Temps de travail et flexibilité

Depuis le 1er février 2017, la fameuse « Loi Peeters » a assoupli certaines choses en matière de flexibilité, au détriment des travailleurs. Le système des heures supplémentaires sur base volontaire a été instauré. Moyennant un accord écrit entre employeur et travailleur, un travailleur peut prester jusqu’à 100 heures supplémentaires sur base annuelle.
Par ailleurs, la limite interne a été portée à 143 heures. L’objectif de cette limite interne est d’éviter qu’un travailleur ne preste trop d’heures supplémentaires. Une fois que la limite interne est franchie, le travailleur ne peut plus dépasser la durée hebdomadaire de travail normale, et ce tant que les heures supplémentaires prestées n’ont pas été récupérées ou payées.
Pour de plus amples informations en matière de durée du travail et de flexibilité, n’hésitez pas à contacter votre délégué syndical ACV-CSC METEA ou le centre de services CSC près de chez vous.

Ouvriers

L’ouvrier a désormais le choix entre se faire payer ses heures supplémentaires en cash, et les récupérer. La période de référence pour la récupération des heures supplémentaires est portée à 1 an. Jusqu’ici, elle n’était que d’un trimestre.
Le nombre d’heures supplémentaires par année calendrier – prestées dans le cadre d’un surcroît extraordinaire de travail ou d’une nécessité imprévue – passe de 91 à 143 heures.
JOURS DE VACANCES SUPPLÉMENTAIRES
La durée de travail hebdomadaire dans le secteur du textile est de 37 h 20 min. Des jours de repos compensatoire compensent la diminution de 40 à 38 h par semaine. La diminution de 38 h à 37 h 20 min. est, elle, compensée par 4 jours de vacances supplémentaires. Chaque ouvrier ayant presté minimum 33 jours l’année précédente (5 jours/semaine), a droit à 1 à 4 jours de vacances supplémentaires dans l’année en cours.
Jours prestés l'année précédente (5 jours/semaine)Jours de vacances supplémentaires l'année en cours
228 jours ou plus4
163 à 227 jours3
98 à 226 jours2
33 à 97 jours1
moins de 33 jours0
Ces jours sont payés par la caisse de vacances pendant la première semaine de septembre de l’année en cours et représentent 2 % du salaire brut (100 %) de l’année précédente.

Employés

Le temps de travail a été fixé à 37 h 20 min. par semaine en moyenne. Les modalités de cette réduction du temps de travail sont réglées au niveau de l’entreprise, moyennant concertation au conseil d’entreprise. À défaut de conseil d’entreprise, la concertation a lieu selon la procédure de concertation habituellement suivie dans l’entreprise.