Eco-chèques

Montant
Chaque ouvrier occupé à temps plein, a droit à des éco-chèques pour une valeur de € 250 par an. Chaque semestre, les ouvriers recevront des éco-chèques pour une valeur de € 125.

Le paiement est effectué:

  • au plus tard le 15 juin sur base des prestations effectuées au cours de la période de référence qui va du 1er décembre de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours;
  • au plus tard le 15 décembre sur base des prestations effectuées au cours de la période de référence qui va du 1er juin au 30 novembre de l’année en cours.
Si pendant cette période, le travailleur n’a pas travaillé, des assimilations sont prévues pour les cas suivants:
  • tous les jours de suspension du contrat pour lesquels un salaire est payé;
  • tous les jours de chômage temporaire pour raisons économiques;
  • toute la période de congé de maternité;
  • tous les jours de maladie ou d’accident du travail;
  • tous les jours de congé de paternité.
Pour tous les cas de prestations incomplètes au cours de la période de référence, il est prévu un prorata. 
Les travailleurs intérimaires ont les mêmes droits que les travailleurs fixes de l’entreprise utilisatrice (pour autant qu’ils soient employés pendant au moins 5 jours par l’entreprise).

Affectation alternative des éco-chèques

Dans l’entreprise il est possible de conclure une convention collective de travail pour une alternative à l’éco-chèque.  
Voir également www.ecocheques.be