Prime de fin d'année Non-ferreux

Dans les entreprises avec une prime de fin d’année, le travailleur qui quitte l’entreprise a droit à une partie de cette prime.
Le calcul est effectué sur base de la période d’occupation au cours de la période de référence. 
Lors d’un licenciement pour motif grave, ce principe ne s’applique pas.
Assimilations
60 jours (par an) de chômage temporaire pour raisons économiques sont assimilés pour le calcul de la prime de fin d'année.
Par ailleurs, une assimilation est également prévue pour les jours de maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, et ce pour une période de 6 mois maximum.
Conversion en jours de congé
Moyennant accord du travailleur individuel au niveau de l’entreprise, (une partie de) la prime de fin d’année peut être convertie en jours de congé.
Ces jours de congé peuvent aussi être reportés à l’année suivante. Il faut toutefois tenir compte des principes suivants: 
  • l’employeur doit transmettre chaque année à chaque travailleur le solde de jours de congé auxquels il a droit; 
  • si des jours de congé sont reportés et pris ultérieurement, ces jours doivent être payés au salaire en vigueur au moment où ces congés sont pris. 
Pour plus d’informations, rendez-vous dans un de nos secrétariats ACV-CSC METEA de votre région ou contactez-nous directement en ligne.