Eco-chèques Non-ferreux

Mode de calcul
Pour l'octroie des éco-chèques, il est tenu compte des jours pour lesquels le travailleur a reçu un salaire ou un pécule de vacances et ce, durant la période de référence qui est d'un an et s'étend du 1er octobre au 30 septembre. 
Si le travailleur n'a pas travaillé tout le temps pendant cette période de référence, on a prévu des assimilations pour les cas suivants:
  • Assimilation sur base de la législation nationale (CCT n°98)
  • Assimilations sur base des accords sectoriels:
  1. tous les jours de chômage temporaire;
  2. tous les jours d’absence suite à un accident du travail;
  3. les trois premiers mois d’une incapacité de travail au cours de la période de référence;
  4. la période intégrale du congé de paternité et du congé de naissance;
  5. tous les jours de maladie pendant une période de chômage temporaire.
Pour tous les cas d’occupation incomplète ou à temps partiel pendant la période de référence, un prorata est prévu.
Les travailleurs intérimaires ont les mêmes droits que les travailleurs fixes de l’entreprise utilisatrice.
Pour de plus amples informations, consultez www.ecocheques.be.