RCC

Depuis 2012, nous ne parlons plus de “prépension” mais bien de “RCC”, c.-à-d. de régime de chômage avec complément d’entreprise.
Ci-après, un bref aperçu des systèmes qui sont volables:
Quel régime?
Conditions à partir de 2017
Conditions à partir de 2018
Régime général (CCT 17)
Âge : 62 ans
Carrière :
§hommes : 40 ans
§femmes : 33 ans
Âge : 62 ans
Carrière :
§hommes : 40 ans
§femmes : 34 ans
Régime à partir de 60 ans
Âge : 60 ans
Carrière:
§hommes: 40 ans
§femmes: 33 ans
/
Régime à partir de 58 ans avec 40 ans de carrière
Âge : 58 ans
Carrière: 40 ans
Âge : 59 ans
Carrière: 40 ans
Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd
 
 
Âge : 58 ans
Carrière: 35 ans
Âge : 59 ans
Carrière: 35 ans
Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales
Âge : 58 ans
Carrière: 35 ans
Âge : 58 ans
Carrière: 35 ans
Régime à partir de 58 ans avec 33 ans de carrière :
- soit 20 ans de travail de nuit
- soit métier lourd moyennant 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise
Âge : 58 ans
Carrière: 33 ans
Âge : 59 ans
Carrière: 33 ans

Base de calcul pour le RCC
Pour déterminer le salaire net de référence, la cotisation de sécurité sociale est calculée sur 100 % (au lieu de 108 %) du salaire mensuel brut (plafonné).
Remise au travail
Lors d’une remise au travail, l’indemnité complémentaire reste due.Dans ce cas, il est conseillé d’informer le centre de services CSC et votre ex-employeur qui paie votre indemnité complémentaire du fait qu’il s’agit effectivement d’une remise au travail chez un autre employeur!
ATTENTION
Lorsque la possibilité de partir en RCC est évoquée, il est conseillé de vérifier si l’on remplit bien les conditions de carrière requises. Les employeurs se sont engagés à fournir des informations fiables à ce sujet.
ATTENTION
Si vous avez des questions concernant la disponibilité, adressez-vous à votre secrétariat ACV-CSC METEA.
Aperçu des informations sectorielles Non-ferreux