Eco-chèques Monteurs

Pour les entreprises où l’on garde le système des écochèques.
Pour l'octroi des éco-chèques, on prend en considération l'occupation du travailleur entre le 1er octobre et le 30 septembre (= période de référence).
Si le travailleur n’a pas travaillé tout le temps pendant cette période, des assimilations sont prévues pour les cas suivants:
  1. Assimilation sur base de la législation nationale (CCT n° 98).
  2. Sur base de l'Accord national 2009-2010:
  • tous les jours de chômage temporaire;
  • tous les jours d’absence en raison d’un accident du travail; 
  • tous les jours couverts par un salaire garanti; 
  • les trois premiers mois d’incapacité de travail pendant la période de référence.
    3. Sur base de l'Accord national 2011-2012:
  • tous les jours d’incapacité de travail au cours d’une période de chômage temporaire.
    4. Sur base de l'Accord national 2013-2014:
  • l’entièreté de la période du congé de paternité 
Pour tous les cas d’occupation incomplète pendant la période de référence, un prorata est prévu.
Les travailleurs intérimaires ont les mêmes droits que les travailleurs fixes de l’entreprise utilisatrice. 
Pour des informations plus détaillées: www.ecocheques.be.