Frais de transport Habillement et confection

Transports en commun

Train
Lorsque le travailleur se rend à son travail en train, il a droit à un remboursement de 75 % de ses frais. Le tableau qui suit reprend les montants de l’intervention patronale. En plus de cette intervention, tous les travailleurs reçoivent une indemnité de déplacement de € 0,2479 par jour de travail effectif.
 
Distance domicile – lieu de travail (en km)
Intervention de l’employeur
Sur base d’un abonnement mensuel
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40 - 42
43 - 45
46 - 48
49 - 51
52 - 54
55 - 57
58 - 60
61 - 65
66 - 70
71 - 75
76 - 80
81 - 85
86 - 90
91 - 95
96 - 100
101 - 105
106 - 110
111 - 115
116 - 120
121 - 125
126 - 130
131 - 135
136 - 140
141 - 145
146 - 150
151 - 155
156 - 160
161 - 165
166 - 170
171 - 175
176 - 180
181 - 185
186 - 190
191 - 195
196 - 200
18,30
20,50
22,30
24,40
26,00
28,00
30,00
31,00
33,00
35,00
37,00
38,50
40,00
42,00
43,50
45,00
47,50
49,00
51,00
53,00
54,00
56,00
58,00
59,00
62,00
63,00
65,00
67,00
68,00
70,00
73,00
78,00
82,00
87,00
91,00
96,00
101,00
104,00
107,00
111,00
115,00
120,00
126,00
132,00
137,00
143,00
148,00
153,00
160,00
165,00
171,00
177,00
181,00
187,00
192,00
198,00
203,00
211,00
214,00
220,00
225,00
231,00
236,00
242,00
246,00
253,00
258,00
264,00

Autres moyens de transports en commun
Lorsque le travailleur se rend à son travail par un autre moyen de transports en commun, il a droit à une intervention à partir d’une distance de 5 km.
2 systèmes coexistent:
  • si le remboursement se fait en fonction de la distance: l’intervention est de 75 % au maximum (cf. le tableau ci-dessus);
  • si le remboursement se fait en fonction du prix unitaire du ticket (prix fixe du ticket), l’intervention est de maximum 71,8 %, et est plafonnée au prix en vigueur pour la distance de 7 km (cf. le tableau ci-dessus).
En plus de cette intervention, tous les travailleurs ont droit à une indemnité de déplacement de € 0,2479 par jour de travail effectif.

Transport privé

Lorsque l’ouvrier se rend à son travail en transport privé, il a droit à une intervention lorsque la distance atteint 10 km (aller simple). L’intervention est égale à 50 % du prix de la carte-train pour le nombre de kilomètres correspondant.

Lorsque l’employé se rend à son travail en transport privé, il a droit à une intervention lorsque la distance atteint 5 km (aller simple). L’intervention est égale à 50 % du prix de la carte-train pour le nombre de kilomètres correspondant. Cette intervention s’applique aux employés percevant une rémunération annuelle brute inférieure à € 33 000.
En plus de cette intervention, tous les travailleurs ont droit à une indemnité de déplacement de € 0,2479 par jour de travail effectif.
Vous pouvez télécharger un document récapitulatif avec les frais de transport dans le secteur habillement et confection pour les ouvriers et pour les employés.