Eco-chèques Fabrications métalliques

Pour les entreprises où l'on garde le système des éco-chèques.
Mode de calcul
Pour l'octroi des éco-chèques, on prend en considération l'occupation du travailleur entre le 1er octobre et le 30 septembre (= période de référence).
Si le travailleur n'a pas travaillé tout le temps pendant cette période de référence, on a prévu des assimilations pour les cas suivants:
  • assimilation sur base de la législation nationale (CCT n°98)
  • tous les jours de chômage temporaire; 
  • tous les jours d’absence en raison d’un accident du travail; 
  • tous les jours couverts par un salaire garanti; 
  • les trois premiers mois d’incapacité de travail pendant la période de référence;
  • tous les jours d’incapacité de travail au cours d’une période de chômage temporaire.
  • la période de maladie qui suit immédiatement une période d'incapacité de travail en raison d'un accident de travail, mais qui n'est pas la conséquence de l'accident de travail (3 mois au maximum)
  • l'entièreté de la période du congé de paternité
Pour tous les cas d’occupation incomplète pendant la période de référence, un prorata est prévu.
Les travailleurs intérimaires ont les mêmes droits que les travailleurs fixes de l’entreprise utilisatrice.  
Pour des informations plus détaillées: www.ecocheques.be.
Aperçu des informations sectorielles pour la Construction métallique