Présence syndicale Entretien du textile

Dans chaque entreprise occupant minimum 40 travailleurs en moyenne et qui n’a pas de conseil d’entreprise (CE) ou de Comité de prévention et de protection (CPPT), chaque organisation syndicale peut désigner 1 représentant syndical.
Dans chaque entreprise occupant minimum 40 travailleurs en moyenne et qui a un conseil d’entreprise (CE) ou un Comité de prévention et de protection (CPPT), chaque organisation syndicale qui compte des membres effectifs au CE ou au CPPT, peut désigner 1 représentant syndical effectif et 1 suppléant, à choisir parmi les candidats des élections sociales pour le CE et le CPPT.
Possibilité de désigner une délégation syndicale dans les entreprises occupant entre 40 et 49 travailleurs.
Dans les entreprises occupant en moyenne minimum 40 travailleurs et moins de 50 et qui n’ont pas de conseil d’entreprise (CE) ou de Comité de prévention et de protection (CPPT), il peut seulement être procédé à la désignation d’un délégué syndical à condition que le jour de sa désignation, le travailleur concerné ait minimum 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise et pour autant que la moitié des travailleurs marquent leur accord.
Il est possible de convenir une condition d’ancienneté inférieure au niveau de l’entreprise.
Pour vérifier l’occupation de ces 40 travailleurs, le mode de calcul est identique à celui prévu par les dispositions légales et réglementaires pour le CPPT.
La CCT existante relative à la délégation syndicale doit au minimum respecter les dispositions de la CCT n°5 du CNT (statut de la délégation syndicale). Les adaptations de la CCT n° 5 aux dispositions sectorielles du secteur entretien du textile concernent surtout les “compétences” et le “fonctionnement de la délégation syndicale”.
S’il n’y a plus de candidats de la liste des élections sociales, le syndicat concerné peut désigner quelqu’un qui ne figurait pas sur la liste. 
Il sera procédé à la mise en place d’un groupe de travail paritaire qui examinera d’ici juin 2016, la CCT relative à la délégation syndicale ainsi que la problématique du remplacement.