Frais de transport Electriciens

Attention: dans le secteur des électriciens, nous faisons la distinction entre transport et mobilité.

Frais de transport

Les frais de transport s’appliquent aux ouvriers embauchés soit au siège de l’entreprise, soit sur un chantier, et qui se rendent de leur domicile à ce siège ou à ce chantier, ainsi que les ouvriers qui se rendent de leur domicile au lieu de ramassage désigné par l’employeur. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent que si les distances domicile-travail aller et retour additionnées atteignent au moins 1 kilomètre.
Transports en commun
L’employeur paie 80 % du coût total du titre de transport. Le tableau ci-dessous reprend les montants de l’intervention patronale.
 
Distance domicile - travail (en km)
 
Intervention de l'employeur
 
sur base de l'abonnement hebdomadaire
 
sur base de l'abonnement mensuel
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31 - 33
34 - 36
37 - 39
40 - 42
43 - 45
46 - 48
49 - 51
52 - 54
55 - 57
58 - 60
61 - 65
66 - 70
71 - 75
76 - 80
81 - 85
86 - 90
91 - 95
96 - 100
101 - 105
106 - 110
111 - 115
116 - 120
121 - 125
126 - 130
131 - 135
136 - 140
141 - 145
146 - 150
151 - 155
156 - 160
161 - 165
166 - 170
171 - 175
176 - 180
181 - 185
186 - 190
191 - 195
196 - 200
5,50
6,10
6,70
7,30
7,90
8,40
8,90
9,40
9,90
10,40
11,00
11,50
12,10
12,60
13,10
13,60
14,10
14,60
15,30
15,80
16,30
16,80
17,40
17,90
18,40
19,10
19,50
19,90
20,60
21,00
21,80
23,30
24,40
26,00
27,50
29,00
30,00
31,50
32,00
33,50
34,50
36,00
38,00
40,00
41,50
43,00
44,50
46,00
48,00
49,50
51,00
53,00
54,00
56,00
58,00
59,00
61,00
63,00
64,00
66,00
67,00
69,00
71,00
73,00
74,00
76,00
78,00
79,00
18,30
20,50
22,30
24,40
26,00
28,00
30,00
31,00
33,00
35,00
37,00
38,50
40,00
42,00
43,50
45,00
47,50
49,00
51,00
53,00
54,00
56,00
58,00
59,00
62,00
63,00
65,00
67,00
68,00
70,00
73,00
78,00
82,00
87,00
91,00
96,00
101,00
104,00
107,00
111,00
115,00
120,00
126,00
132,00
137,00
143,00
148,00
153,00
160,00
165,00
171,00
177,00
181,00
187,00
192,00
198,00
203,00
211,00
214,00
220,00
225,00
231,00
236,00
242,00
246,00
253,00
258,00
264,00

Transport privé
Le transport privé concerne tous les moyens de transport privé possibles, également les déplacements à pied. Le tableau ci-dessous reprend les montants de l’intervention de l’employeur. Cette indemnité est payée chaque semaine ou chaque mois. La conversion en montant journalier n’est pas autorisée. Pour les ouvriers qui se déplacent à vélo pour une partie ou l'entièreté de la distance, l'intervention de l'employeur est considérée comme une indemnité-vélo, elle est également basée sur le tableau ci-dessous.
Les montants repris ci-dessous sont d’application depuis le 1er février 2017, ils sont indexés chaque année au mois de février.
Nombre
km
Intervention
hebdomadaire
Intervention
mensuelle
Nombre
km
Intervention
hebdomadaire
mensuelle
Intervention
1
4,80
15,99
43 - 45
24,81
82,75
2
5,37
17,90
46 - 48
26,37
87,20
3
5,91
19,45
49 - 51
27,61
92,80
4
           6,38
21,25
52 - 54
28,50
96,15
5
6,93
22,81
55 - 57
29,61
98,38
6
7,37
24,38
58 - 60
30,75
101,74
7
7,71
25,94
61 - 65
31,87
105,09
8
8,17
27,27
66 - 70
33,54
110,69
9
8,62
29,07
71 - 75
34,66
116,28
10
9,05
30,19
76 - 80
36,90
120,74
11
9,62
32,43
81 - 85
38,00
126,34
12
10,06
33,54
86 - 90
39,69
131,91
13
10,51
34,66
91 - 95
41,36
136,39
14
10,95
36,90
96 - 100
42,48
141,99
15
11,41
38,00
101 - 105
44,15
147,57
16
11,97
39,69
106 - 110
45,85
153,16
17
12,42
41,36
111 - 115
47,51
157,63
18
12,87
42,48
116 - 120
49,20
163,23
19
13,41
44,71
121 - 125
50,33
167,71
20
13,87
45,85
126 - 130
51,99
173,30
21
14,31
47,51
131 - 135
53,67
178,89
22
14,76
49,20
136 - 140
54,78
184,48
23
15,32
50,86
141 - 145
57,03
188,95
24
15,77
51,99
146 - 150
59,26
195,65
25
16,11
54,22
151 - 155
59,26
199,01
26
16,79
55,34
156 - 160
61,50
203,48
27
17,10
57,03
161 - 165
62,61
209,07
28
17,43
59,26
166 - 170
63,73
213,54
29
18,10
60,37
171 - 175
65,97
219,12
30
18,45
61,50
176 -180
67,08
224,72
31 - 33
19,24
64,84
181 - 185
69,31
228,09
34 - 36
20,80
69,31
186 - 190
70,43
233,66
37 - 39
22,02
73,78
191 - 195
71,55
239,26
40-42
23,49
78,27
196 - 200
73,78
243,73

















































Mobilité

Par mobilité, nous entendons les frais de transport pour les ouvriers qui se rendent de leur domicile à un chantier, ou du siège de l'entreprise ou du lieu de ramassage à un chantier, pour autant que ce chantier ne soit pas le lieu d'embauche de ces ouvriers. Si le siège de l'entreprise ne fait pas uniquement fonction de lieu de ramassage, mais que des prestations y sont également fournies, il y a lieu de rémunérer le temps de travail. Pour le déplacement vers le chantier, seule l’indemnité de mobilité est d'application.
Les indemnités sont seulement valables pour des distances de 5 km ou plus. Le nombre de kilomètres n’est pas plafonné.
Transports en commun
Les ouvriers qui se rendent en transports en commun de leur domicile à un chantier (qui n'est pas le lieu d'embauche) ont droit au remboursement intégral du coût total du transport en commun utilisé.
Transport privé
Les ouvriers qui se rendent de leur domicile à un chantier (qui n'est pas le lieu d'embauche) avec un moyen de transport personnel ont droit à une indemnité de € 0,2631 par kilomètre parcouru. Ce montant est indexé chaque année au mois de février.
Véhicule de l'employeur
Les ouvriers qui se rendent de leur domicile à un chantier avec un véhicule de l'employeur ou qui sont conduits du siège de l'entreprise ou d’un lieu de ramassage à un chantier (n'étant pas le lieu d'embauche) ont droit à une indemnité de € 0,1140 par kilomètre parcouru. Ce montant est indexé chaque année au mois de février.
Indemnité pour le chauffeur
Est considéré comme chauffeur le travailleur qui transporte au minimum 1 passager dans un véhicule de société. Le chauffeur reçoit une indemnité de € 0,1281 par kilomètre parcouru. Ce montant est indexé chaque année au mois de février. Des dispositions plus favorables au niveau de l'entreprise sont possibles et restent alors applicables.
Combinaison de moyens de transport
Si les ouvriers utilisent une combinaison de plusieurs moyens de transport, ils ont droit, pour chaque partie de chemin parcourue avec un moyen de transport déterminé, à l'intervention de l'employeur correspondant à celui-ci.
Paiement
Le paiement est effectué au minimum une fois par mois.
Frais et indemnités pour des déplacements à partir du chantier
Le temps de déplacement d’un chantier à un autre chantier pendant les heures de travail est considéré comme heures de prestation et doit être rémunéré comme tel, même si le déplacement s'effectue avec le véhicule de l'employeur. L'employeur qui envoie un ouvrier sur un chantier doit lui procurer une nourriture et un logement convenables pour autant que ce déplacement occasionne une absence journalière du domicile de l'intéressé supérieure à douze heures.
Vous pouvez télécharger un document récapitulatif avec les frais de transport dans le secteur des électriciens sur ce lien.