Réglementation stand-by

Cette réglementation sectorielle prévoit 2 sortes d’indemnités:
  • Indemnités de stand-by.
  • Indemnités de départ.
Montants
Le montant des indemnités stand-by dépend du moment où l'ouvrier est de "garde". Depuis le 1er février 2017, les montants sont les suivants:
Indemnités stand-by
Du lundi au vendredi de 06h à 22h€ 1,79 par heure
Pendant le WE de 06h à 22h€ 2,40 par heure
Du lundi au vendredi de 22h à 0€ 2,40 par heure
Pendant le WE de 22h à 06h€ 3,00 par heure
Les indemnités de départ, elles, dépendent du nombre de fois où l'ouvrier est appelé pour aller effectuer un travail. Depuis le 1er février 2017, elles s'élèvent à:
Indemnité de départ
1 appel€ 30,02 par jour calendrier
2 appels€ 48,02 par jour calendrier
3 appels€ 60,02 par jour calendrier
par appel supplémentaire€ 6,00 par jour calendrier
Ces indemnités sont indexées au 1er février de chaque année.
Un ouvrier qui doit fournir des prestations effectives pendant sa période de stand-by touche le salaire dû pour celles-ci. Le temps effectivement presté est considéré comme temps de travail.
Il est possible de s'écarter du montant de ces indemnités via une CCT conclue au niveau de l’entreprise.