Frais de transport Commerce du métal

Les dispositions reprises ci-après s’appliquent pour autant que la distance aller- retour hebdomadaire corresponde à minimum 1 kilomètre.

Transports en commun

Si l’ouvrier se rend au travail en utilisant les transports en commun, il a droit au remboursement intégral des titres de transport en train, en tram ou en bus.

Transport organisé par l'employeur

Au niveau de l’entreprise, il est possible de convenir des dispositions relatives au transport organisé entièrement ou partiellement par l’employeur.

Moyen de transport privé

Par transport privé, on entend tous les moyens de transport privé possibles, également les déplacements à pied. L’ouvrier a droit à une intervention basée sur le tableau repris ci-après.
Pour les ouvriers qui se déplacent en vélo, l’intervention de l’employeur est basée sur ce même tableau.
Les montants sont indexés chaque année.
Depuis le 1er février 2017:
Distance
en km
Intervention patronale
journalière
(5 j./semaine)
Distance
en km
Intervention patronale
journalière
(5 j./semaine)
1
0,96
43 - 45
4,97
2
1,06
46 - 48
5,27
3
1,18
49 - 51
5,51
4
1,28
52 - 54
5,70
5
1,40
55 - 57
5,91
6
1,48
58 - 60
6,16
7
1,54
61 - 65
6,38
8
1,63
66 - 70
6,71
9
1,73
71 - 75
6,93
10
1,81
76 - 80
7,37
11
1,92
81 - 85
7,60
12
2,01
86 - 90
7,94
13
2,10
91 - 95
8,27
14
2,19
96 - 100
8,50
15
2,28
101 - 105
8,83
16
2,39
106 - 110
9,15
17
2,47
111 - 115
9,52
18
2,56
116 - 120
9,83
19
2,69
121 - 125
10,06
20
2,78
126 - 130
10,40
21
2,87
131 - 135
10,72
22
2,96
136 - 140
10,95
23
3,06
141 - 145
11,41
24
3,16
146 - 150
11,85
25
3,23
151 - 155
11,85
26
3,36
156 - 160
12,29
27
3,42
161 - 165
12,52
28
3,48
166 - 170
12,75
29
3,61
171 - 175
13,19
30
3,69
176 - 180
13,41
31 - 33
3,85
181 - 185
13,87
34 - 36
4,17
186 - 190
14,08
37 - 39
4,40
191 - 195
14,31
40 - 42
4,69
196 - 200
14,76

Lorsque l’ouvrier se rend à son travail avec son propre véhicule et que des travaux de voirie se produisent sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail, l’employeur doit payer le déplacement supplémentaire pour autant que les critères suivants soient réunis:
  • travaux d’une durée minimale de 4 semaines;
  • le trajet normal doit être plus long de 5 km (aller-retour).

Paiement

Le paiement des frais de transport est effectué une fois par mois pour les titres de transport valables un mois, et une fois par semaine pour les titres de transport valables une semaine.

Déplacement du domicile vers un chantier ou chez un client

Frais pour les déplacements vers un chantier ou chez un client
L'employeur doit payer l'entièreté des frais de déplacement supportés par l'ouvrier se rendant du lieu de travail au chantier ou chez un client et vice versa, ou encore d'un chantier/d'un client à un autre.
L'employeur paie à l'ouvrier la différence entre les frais payés par ce dernier pour se rendre de son domicile au chantier (ou chez le client) et ceux que l'ouvrier aurait normalement dû supporter pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel.
L’employeur n’est pas tenu de payer les frais de déplacement s’il met lui-même un moyen de transport à la disposition de l’ouvrier.
Temps de déplacement vers un chantier ou chez un client
L'employeur doit payer l'entièreté du temps de déplacement (sur base du salaire horaire réel) lorsqu'il paie les frais de déplacement ou qu'il met un moyen de transport à la disposition de ses ouvriers qui se rendent du lieu de travail au chantier ou chez le client et vice versa ou d'un chantier/client à un autre.
L'employeur doit payer la différence entre le temps dont l'ouvrier a besoin pour se rendre de son domicile au chantier ou chez le client et y revenir et le temps que l'ouvrier aurait normalement mis pour se rendre de son domicile au lieu de travail et y revenir.
L'employeur qui envoie un ouvrier sur un chantier ou chez un client, doit lui procurer une nourriture et un logement convenables, pour autant que ce déplacement occasionne à l'intéressé une absence journalière de son domicile supérieure à 12 heures.
Déplacements des techniciens de service de leur domicile chez un client
Par techniciens de service, on entend:
  • des techniciens fournissant un service au client ou à l'utilisateur lui-même;
  • avec un déplacement important à la clé;
  • qui disposent d'un degré d'équipement élaboré;
  • qui disposent d'un degré de formation élevé;
  • qui couvrent souvent une région déterminée;
  • qui sont souvent spécialisés dans certaines machines;
  • qui sont indispensables dans l'organisation de l'entreprise;
  • qui ont été repris dans une catégorie de classification séparée.
Cadre sectoriel
Le temps dont le technicien de service a besoin pour se rendre de son domicile chez un client, et vice versa, doit être considéré comme du temps de travail et rénuméré comme tel.
Convention collective de travail au niveau de l’entreprise
Les partenaires sociaux peuvent conclure une convention collective de travail spécifique au niveau de l'entreprise. Dans cette convention collective de travail, on peut convenir qu'une partie du temps de déplacement, entre 30 minutes et maximum 1 heure par journée de travail, ne sera pas considérée comme du temps de travail.
Le temps de déplacement convenu ne sera pas considéré comme du temps de travail, mais sera néanmoins rémunéré au salaire horaire ‘normal’.

Ajouts

Formation en alternance
Lorsqu'un apprenti suivant une formation en alternance se rend à son travail, il a droit aux mêmes frais de transport. Cette disposition concerne uniquement les jeunes en formation bénéficiant d'une indemnité d'apprentissage classes moyennes ou industriel.
Déplacement vers une formation
Lorsqu'un ouvrier se rend à une formation, il a droit au remboursement de ses frais de déplacement suivant les modalités décrites sous la rubrique ‘Déplacement vers un chantier ou chez un client’.
Vous pouvez télécharger un document récapitulatif avec les frais de transport dans le secteur du commerce du métal sur ce lien.