Concertation en cas de licenciement multiple

Avant de pouvoir procéder à un licenciement multiple, l’employeur doit avoir informé les instances compétentes et avoir mené la concertation nécessaire pour essayer d’éviter ces licenciements. Il doit notamment vérifier si toutes les mesures visant à sauvegarder l’emploi, telles que le chômage temporaire et la formation professionnelle, ont été épuisées.
Si l’employeur ne respecte pas scrupuleusement la procédure, il doit payer une double indemnité de préavis.
Par licenciement multiple, nous entendons tout licenciement d’au moins:
  • 2 ouvriers dans les entreprises occupant 8 ouvriers et moins;
  • 3 ouvriers dans les entreprises occupant 9 à 17 ouvriers;
  • 4 ouvriers dans les entreprises 18 à 22 ouvriers;
  • 5 ouvriers dans les entreprises 23 à 28 ouvriers;
  • 6 ouvriers dans les entreprises de 29 ouvriers et plus
pendant une période de 60 jours calendrier.