Licenciement multiple Carrosseries

L’employeur qui a l’intention de procéder à un licenciement multiple doit informer les organes compétents syndicaux au préalable et organiser la concertation nécessaire pour éviter ces licenciements. L’employeur vérifiera notamment si toutes les mesures de maintien de l’emploi utiles ont été épuisées, telles que: chômage temporaire, formation professionnelle.
Si l’employeur ne suit pas correctement la procédure, il devra payer une double indemnité de préavis. 
Par licenciement multiple, nous entendons tout licenciement:
  • d’au moins 2 ouvriers dans les entreprises occupant 8 ouvriers ou moins;
  • d’au moins 3 ouvriers dans les entreprises occupant de 9 à 17 ouvriers;
  • d’au moins 4 ouvriers dans les entreprises occupant de 18 à 22 ouvriers;
  • d’au moins 5 ouvriers dans les entreprises occupant de 23 à 28 ouvriers;
  • d’au moins 6 ouvriers dans les entreprises de 29 ouvriers et plus.
et ceci pendant une période de 60 jours calendrier.